Conditions générales de Puntelo

Version 1.1 du 27 octobre 2026

1. Qui propose et pour qui

Puntelo est une offre de PopSoda DC GmbH, Schaffhauserstrasse 193B, 8500 Frauenfeld, IDE CHE-295.205.174 (« nous »). Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent aux établissements qui utilisent Puntelo pour leur activité (« vous »), pendant la période d'essai, le pilote et l'abonnement. Puntelo est destiné aux entreprises, y compris aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante, et non à un usage privé.

2. Contrat

2.1 Le contrat est conclu lorsque vous créez un établissement dans Puntelo et acceptez les présentes CG. La personne qui donne son accord confirme qu'elle est autorisée à représenter l'établissement.

2.2 Font partie intégrante des présentes CG l'annexe 1 « Traitement de données par un sous-traitant » et l'annexe 2 « Sous-traitants ultérieurs ». Vous pouvez consulter l'annexe 2 dans Puntelo dès que vous êtes connecté. Les conditions pilotes s'appliquent en outre aux établissements pilotes.

2.3 Nous vous envoyons par e-mail la version que vous avez acceptée. Vous la trouvez à tout moment dans Puntelo sous « Abonnement et factures ».

3. Prestations

Puntelo est un logiciel de réservation de rendez-vous en ligne : fenêtre de réservation et page de réservation, agenda, messages à vos clients, fichier clients, import et export. L'étendue des niveaux et les prix figurent sur la page des prix de puntelo.ch. Nous développons Puntelo en continu ; les fonctions que vous avez commandées ne sont pas supprimées sans remplacement pendant la période contractuelle.

4. Période d'essai

4.1 Les 30 premiers jours à compter de la création de votre établissement sont gratuits, avec l'étendue complète des prestations et 50 SMS par mois. Le dernier jour de la période d'essai figure dans Puntelo sous « Abonnement et factures ».

4.2 Si vous ne résiliez pas au plus tard le dernier jour de la période d'essai inclus, un abonnement payant selon le chiffre 5 commence le lendemain, dans le niveau qui correspond au nombre de vos personnes ce jour-là. Tant que des places sont disponibles, vous bénéficiez de l'offre de lancement selon le chiffre 5.3.

4.3 Sept jours avant le début de l'abonnement, nous vous rappelons par e-mail la date, le niveau et le prix. La facture vous parvient le premier jour de l'abonnement.

4.4 Pendant la période d'essai, vous pouvez résilier à tout moment sans frais, dans Puntelo sous « Abonnement et factures » ou par e-mail. Aucun abonnement ne commence alors : après le dernier jour, vos clients ne peuvent plus réserver en ligne, et votre compte reste accessible en lecture jusqu'à ce que nous supprimions les données conformément au chiffre 14. Vous pouvez révoquer la résiliation jusqu'au dernier jour inclus. Vous pouvez aussi commander vous-même auparavant ; l'abonnement commence alors à la commande.

4.5 Si vous avez créé votre établissement alors qu'une version antérieure des présentes CG était en vigueur, votre période d'essai prend fin d'elle-même et sans facture ; la suite passe par une commande selon le chiffre 5.

5. Commande et durée

5.1 Vous commandez dans Puntelo sous « Abonnement et factures ». L'abonnement commence à la commande ou, après la période d'essai, selon le chiffre 4.2.

5.2 L'abonnement dure 12 mois à compter de son début. Si vous ne résiliez pas au plus tard 3 mois avant son échéance, il se prolonge automatiquement de 12 mois. Nous ne vous le rappelons pas à l'avance. Vous voyez à tout moment le dernier jour pour résilier dans Puntelo sous « Abonnement et factures », et vous pouvez résilier directement à cet endroit.

5.3 Offre de lancement : Les 50 premiers établissements bénéficient d'une première période contractuelle de 14 mois au prix de 12 mois et d'une garantie de prix de 3 ans. L'abonnement se prolonge ensuite selon le chiffre 5.2.

6. Prix et modifications de prix

Les prix applicables sont ceux de la page des prix au moment de la facture, hors taxe sur la valeur ajoutée. Les modifications de prix ne s'appliquent qu'à partir de la période contractuelle suivante. Nous les annonçons au plus tard 60 jours avant le dernier jour pour résilier ; vous pouvez alors résilier pour la fin de la période contractuelle. La garantie de prix de l'offre de lancement est maintenue.

7. Facture et paiement

La facture est établie sous forme de QR-facture, payable dans un délai de 30 jours. Vous recevez la facture d'une prolongation 1 mois avant l'échéance ; elle est exigible le dernier jour de la période contractuelle.

8. Retard de paiement

Si une facture d'abonnement n'est pas payée, les étapes suivantes s'appliquent à compter de l'échéance : rappel après 14 jours, sommation après 30 jours, avertissement avant la mise en pause après 45 jours, mise en pause après 60 jours, cessation après 90 jours. Pendant la mise en pause, vos clients ne peuvent pas réserver en ligne ; la cessation met fin au contrat. Vous pouvez télécharger vos données jusqu'à leur suppression.

9. Changement de niveau

Vous pouvez passer à tout moment à un niveau supérieur ; vous payez la différence au prorata jusqu'à la fin de la période contractuelle. Vous passez à un niveau inférieur pour la fin de la période contractuelle.

10. SMS

Chaque niveau comprend un contingent par mois civil, qui expire à la fin du mois. Nous facturons les packs de SMS à l'achat ; ils n'expirent pas. Lorsque le contingent et les packs sont épuisés, les messages sont envoyés par e-mail. Il n'y a pas de facturation ultérieure de SMS.

11. Mise en place par Puntelo

La mise en place par nos soins est facultative et coûte une fois CHF 199.– hors taxe sur la valeur ajoutée, pour 12 personnes et un site au maximum ; au-delà, nous établissons une offre. La facture est envoyée une fois les travaux achevés, même si aucun abonnement ne suit.

12. Disponibilité et assistance

12.1 Nous visons une disponibilité de 99,5 % ; il s'agit d'une valeur cible et non d'une garantie. Nous annonçons les maintenances à l'avance. Pour les questions et les pannes, vous pouvez nous joindre par e-mail et par téléphone, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.

12.2 Accès par notre support. Afin de pouvoir vous aider directement dans votre établissement et le configurer pour vous, notre support peut accéder à votre établissement tant que vous l'autorisez sous Paramètres → Accès par Puntelo. Pour les nouveaux établissements, cet accès est activé ; vous pouvez le désactiver lors de la création et à tout moment par la suite. Nous n'y accédons qu'aux fins du support et de la mise en place et disposons alors des droits d'un administrateur, mais sans les notes, sans l'export de vos données et sans anonymiser ni supprimer de clients. Vous voyez chaque accès et chaque modification sous Accès par Puntelo. Sans votre autorisation, nous n'y accédons qu'en cas d'urgence, pendant une heure au maximum, et en informons immédiatement vos administrateurs par e-mail.

13. Vos obligations

Vous protégez vos données d'accès et utilisez Puntelo de manière licite. Vous ne saisissez et n'importez que des données que vous êtes autorisé à traiter, informez vos clients du traitement par Puntelo (nous mettons à votre disposition un modèle de texte à cet effet) et recueillez les consentements dont vous avez besoin pour la publicité adressée à vos clients.

14. Données

14.1 Vous êtes responsable des données de vos clients ; nous les traitons pour votre compte conformément à l'annexe 1.

14.2 Vous pouvez télécharger vos données à tout moment, et encore pendant 90 jours après la fin du contrat ou de la période d'essai. Nous les supprimons ensuite conformément à l'annexe 1.

14.3 Nous sommes nous-mêmes responsables des données relatives à votre compte, à votre contrat et à vos factures. Nous conservons les données contractuelles et de facturation pendant dix ans, comme l'exige la loi. Pour en savoir plus, consultez nos informations sur la protection des données sur puntelo.ch.

15. Responsabilité

15.1 Nous répondons sans limitation des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave.

15.2 En cas de négligence légère, nous ne répondons que des dommages directs et au plus jusqu'à concurrence du montant que vous avez payé pour Puntelo au cours des 12 mois précédant le dommage. Pendant la période d'essai et le pilote, nous ne répondons pas de la négligence légère.

15.3 Nous ne répondons pas du gain manqué, des réservations perdues et des autres dommages indirects, dans la mesure où la loi le permet. En cas de perte de données, nous les restaurons à partir de la dernière sauvegarde ; hormis les cas visés au chiffre 15.1, c'est notre seule obligation.

15.4 Nous répondons de nos auxiliaires et de nos sous-traitants ultérieurs dans la même mesure que de nous-mêmes.

15.5 Vous répondez envers nous des dommages qui résultent du fait que vous saisissez ou importez des données que vous n'êtes pas autorisé à traiter ou que vous utilisez Puntelo de manière illicite.

16. Résiliation et fin

16.1 Vous résiliez l'abonnement conformément au chiffre 5.2 dans Puntelo sous « Abonnement et factures » ou par e-mail à hallo@puntelo.ch.

16.2 Chaque partie peut résilier le contrat en tout temps avec effet immédiat pour de justes motifs.

16.3 Si nous cessons d'exploiter Puntelo, nous résilions moyennant un préavis de 3 mois et remboursons au prorata les montants payés d'avance.

17. Modifications des présentes CG

Nous vous annonçons les modifications par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Elles s'appliquent à partir de la période contractuelle suivante si vous ne résiliez pas auparavant. Les modifications qui sont uniquement en votre faveur ou que la loi exige s'appliquent à partir du jour annoncé. Pour l'annexe 2, le chiffre 7 de l'annexe 1 s'applique.

18. Dispositions finales

18.1 Les dérogations aux présentes CG ne sont valables que si nous en convenons par écrit ; un e-mail suffit.

18.2 Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. La disposition invalide est remplacée par celle qui se rapproche le plus de son but.

18.3 Le droit suisse est applicable. Le for est à Frauenfeld.